Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

411 amendements trouvés


30/10/2020 — Amendement N° 233C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :