Mesures d'urgence économiques et sociales

Il vise à prévoir, pour les TPE et PME qui n'auront pas les moyens d'organiser, dans les délais, une négociation et de signer l'accord d'entreprise conduisant au versement de la prime, un dispositif simplifié de façon à ce qu'elles ne soient pas pénalisées.

Madame la ministre, nous arrivons péniblement au moment le plus délicat de cet article, voire du texte. Cet amendement propose d'exonérer les heures supplémentaires, non seulement des charges sociales patronales et des impôts, mais aussi de CSG et de CRDS. L'année dernière, vous et M. le rapporteur m'avez opposé à un amendement semblable trois ...

Ce n'est pas avec 5 000 euros par an et par salarié qu'on peut décréter que l'emploi serait en péril. Soyons raisonnables : une telle somme ne remplacera jamais un salaire et ne peut être un facteur de substitution à l'emploi. Deuxièmement, je suis désolé de vous dire que vous galvaudez complètement la parole présidentielle : ce n'est pas ce q...

Cet amendement devrait vous démontrer que nous avons de la suite dans les idées et que nous cherchons à faire non pas seulement de l'opposition, mais aussi des propositions. Nous espérions vraiment que vous arriveriez à comprendre nos arguments avec les amendements précédents, et que vous accepteriez de supprimer totalement les charges patronal...

Présenté de cette manière, votre argument vise les grosses rémunérations. Mais ce que nous voulons à travers cet amendement, c'est donner un coup de pouce à l'effort et au travail. C'est tout.

Cher collègue, ces retraités dont vous parlez et qui, pour la plupart, vous avaient fait confiance en 2017, vivent depuis cette date une sorte de tragédie en trois actes. Le premier acte a été l'augmentation de ces cotisations, le deuxième a été l'augmentation du carburant pour ceux qui vivent dans les territoires éloignés, et le troisième, qui...

Nous arrivons bientôt à la fin de l'examen long et fastidieux de ce texte intitulé « mesures d'urgence économiques et sociales » et nous avons soulevé un certain nombre d'incohérences entre les annonces présidentielles et la réalité des mesures que nous nous apprêtons à voter. Première incohérence, en dépit de l'annonce de l'annulation de l'aug...

Madame la ministre, c'est probablement l'heure très tardive qui vous conduit à mal interpréter ou à déformer nos propos. Jamais nous n'avons dit que nous voulions donner 100 euros par mois à des gens qui en gagnent 10 000.

Jamais nous n'avons contesté le fait que le dispositif que vous mettez en oeuvre constitue une réponse urgente à une mobilisation que vous avez tout de même mis un mois à entendre.

Voici ce que nous demandons : que ce que le Président de la République a annoncé – un supplément de 100 euros nets par mois pour les gens au SMIC concernés par la mesure – soit appliqué.

Or ce n'est pas le cas puisque, dans les 100 euros que le Président de la République a annoncés, vous incluez 16 euros que ces gens-là – et non ceux qui gagnent 10 000 euros par mois ! – auraient touchés au 1er janvier s'il n'y avait pas eu la crise, ce projet de loi et le débat de ce soir.