Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Depuis le début de la discussion de ce texte, monsieur le ministre, on lui adresse deux critiques principales : ce serait un texte de circonstance ; ce serait un texte liberticide. Or nous cherchons par tous les moyens à empêcher les manifestations violentes et à sanctionner les auteurs de violences, mais aussi à garantir les droits et libertés...
Cet amendement de notre collègue Masson vise à rétablir l'article 1er dans la rédaction initiale du Sénat, afin de permettre d'introduire dans le droit commun des mesures issues du droit d'exception applicable à l'état d'urgence.
À l'heure où nous entamons l'examen de la proposition de loi déposée au Sénat par notre collègue Retailleau, je ne peux pas passer sous silence deux constats. Tout d'abord, il me semble particulièrement dommageable, monsieur le ministre, qu'en raison de votre choix de différer l'examen du texte alors que vous auriez pu y faire droit aussitôt a...
… de certains députés de la majorité et d'autres ministres aient entretenu et aggravé le trouble entourant la teneur du texte. Au demeurant, nous venons d'en avoir une illustration supplémentaire ce soir, lors de l'examen des deux motions dont nous venons de débattre. Plus que jamais, nous semble-t-il, à ce sujet, la clarté et la sérénité sont...