Mobilités

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, les amendements, tels qu'ils sont rédigés, ne prévoient pas de priver les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de la mobilité de leur capacité à décider librement de leurs tarifs. Ils prévoient simplement de les inciter à favoriser les tarifs adaptatifs plutôt que la gratuité....

Monsieur le secrétaire d'État, il faut en effet expliciter jusqu'au bout ce passage du texte et mettre sur la table le fait que vous entendez subordonner toute autorisation d'urbanisme à la présence d'une ligne de desserte en transports collectifs.

Cela va à l'encontre d'un argument que l'on a beaucoup entendu ici même à propos du texte : la nécessaire liberté des collectivités territoriales, notamment en matière d'organisation des transports. L'élaboration du PLUI, du SCOT et de l'ensemble des documents-cadres est le moment où les acteurs du territoire s'emparent de ces questions. Vous ...

Vous le savez comme moi, monsieur le secrétaire d'État : il existe déjà en matière d'urbanisme toute une panoplie d'avis uniquement consultatifs, qui n'en produisent pas moins des blocages parce qu'ils sont interprétés par certains services comme des avis conformes. Tous les parlementaires de terrain que nous sommes sont ainsi appelés à interve...

Cet amendement vise à introduire, à côté d'une mention spécifique relative aux territoires insulaires, une formule exprimant la particularité des territoires de moyenne montagne et ruraux. Si on considère que l'insularité justifie l'instauration de dispositions spécifiques, il nous apparaît également essentiel que les particularités des territo...

Monsieur le secrétaire d'État, vous étrennez votre fonction avec ce texte. Cette partie-là est pour nous essentielle. Je dois dire que je suis un peu surpris d'entendre M. le rapporteur affirmer que l'on ne construira une ligne à grande vitesse ou des infrastructures autoroutières que dans les territoires qui le méritent.

Oui, oui, ce sont vos mots, monsieur le rapporteur ! Je sais que vous vous efforcez d'aller sur le terrain puisque vous êtes venu chez moi, dans un territoire « qui ne le mérite pas ». En effet, il ne dispose pas de TGV à l'heure actuelle, et je déduis de vos propos que nous n'en aurions en réalité pas besoin. Or ce point est crucial pour la f...

Nous nous rejoindrons ici avec le rapporteur, puisque ces amendements visent à donner droit de cité aux organismes chargés de défendre les intérêts des territoires dont nous parlons et d'assurer leur représentation. Ces organismes, transpartisans et pluriels, sont saisis de l'ensemble des problématiques par ordre thématique. Je ne vois donc pas...

La mise en place du forfait de mobilité nous offre l'occasion de débattre de l'égalité entre nos concitoyens vis-à-vis des mesures que vous proposez, notamment dans le domaine de la mobilité durable. Tous les Français ne sont déjà pas égaux face aux nouveaux modes de transport mais, en l'espèce, il est prévu d'alléger les charges des entreprise...

Non ! Il s'agit simplement de se conformer à l'objectif du projet de loi que nous examinons, à savoir offrir à l'ensemble de nos concitoyens un accès de plus en plus large aux mobilités. Le raisonnement de M. Lecoq concerne un ensemble urbain doté d'un centre de décision unique, qui est à la fois l'autorité perceptrice du versement mobilité et...

Madame la ministre, dans le prolongement de vos propos, ce qui est à nos yeux important dans l'amendement de notre collègue Martial Saddier est que derrière l'appellation de pôle multimodal peuvent se cacher des réalités sensiblement différentes. En effet, l'intermodalité n'existe pas que dans les grandes villes, et dans certains territoires r...