Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Merci pour cet avis, monsieur le ministre. Nous demandons en effet de la souplesse, ainsi que l'application du bon sens local. J'adresserai trois observations à Mme la rapporteure. Aujourd'hui, pendant la période transitoire, la même personne peut occuper les deux fonctions. Or nous n'avons jamais eu vent d'aucune incongruité nécessitant que ...
les maires des communes nouvelles concentreront les compétences de maire et celles de président de la communauté de communes. Et l'on refuserait l'idée que le maire de la commune nouvelle soit également maire délégué ? C'est absurde ! Je pense que nos collègues iront dans le sens proposé par M. Nury et M. Verchère. Il faut absolument retenir l...
À l'heure où nous entamons l'examen de la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel, dont je salue la présence dans les tribunes, la France compte 34 970 communes. Malgré des lois successives au cours des dernières décennies, la décrue de ce nombre est relativement lente et, finalement, assez faible, ce qui signe l'attachement indéfe...
Cet amendement est celui dont j'appelais de mes voeux l'adoption dès la discussion générale. Il tend à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur la mise en oeuvre de l'article 4, relatif aux communes-communautés. Nous pourrions ainsi avoir une évaluation précise de l'impact de cet objet juridique nouveau dans le paysage administratif ...
Conformément à ce que le groupe Les Républicains a dit tout au long de la soirée, il votera pour le texte. Je tiens à remercier le ministre pour l'ambiance qui a régné ce soir.
