Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Je souhaiterais, monsieur le ministre, une précision concernant votre dernière remarque. Nous discutions ici même, hier soir, du GNR pour les TPE-PME du BTP. La distinction entre les grandes carrières frontalières soumises à la concurrence internationale, qui font l'objet de mesures de compensation, et les petites carrières exploitées par des T...

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons été un certain nombre à considérer que supprimer la fiscalité réduite sur le gazole non routier aurait un impact considérable sur les TPE-PME et sur les entreprises du secteur du BTP mais aussi sur l'ensemble de leurs clients et les collectivités. En effet, à n'en pas douter, l...