Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

L'important, dans l'amendement de notre collègue Lurton, c'est qu'il évoque le « stock » de retraités, si je puis dire, c'est-à-dire les retraités actuels, quand la réforme que vous envisagez traitera du « flux », c'est-à-dire des retraités futurs. Les premiers ont également besoin en urgence d'une revalorisation de leur pension, car, pour la p...

Cet amendement, dont nous devons l'initiative à Jérôme Nury, propose d'aller au bout de la logique qui présidait au dispositif adopté l'an dernier, en étendant l'allégement de cotisations et de contributions sociales à la contribution sociale généralisée, la CSG, et à la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS.

Cet amendement a pour moi une importance capitale, et l'actualité lui en donne malheureusement encore plus au vu des difficultés que rencontrent les sapeurs-pompiers de France, singulièrement les sapeurs-pompiers volontaires, dans leur engagement. J'ai défendu ici même il y a quelques mois une proposition de loi visant à soutenir le fonctionne...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, il va de soi que je n'avais pas la naïveté de penser que l'amendement serait adopté en l'état, étant en plus présenté isolément d'autres dispositions qui me paraissent très liées à cette mesure d'allégement qui est, quoi que vous en disiez, indispensable. Cependant, et sans vouloir ...

Et elle me surprend aussi parce que ni eux, ni nous, ni les Français ne peuvent encore se satisfaire de phrases d'attente ! Vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État : cela va faire un an et demi que des engagements ont été pris par le Gouvernement, à la fois sur le volet européen – la directive sur le temps de travail qui risque...

Je vous entends parfaitement, madame la ministre, lorsque vous évoquez l'évolution tendancielle et la nécessité de mener une réflexion à court, moyen ou long terme pour faire évoluer l'hôpital public. Votre propos pose néanmoins deux questions, dont nous ne pouvons faire l'économie, même si l'article 6 porte effectivement sur l'ONDAM pour 2019....

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas votre emportement, et pas davantage les arguments que vous développez. À mon grand regret, je vais devoir vous épingler : si l'engagement des volontaires prend fin, les sommes en jeu ne se limiteront plus à quelques centaines de milliers d'euros, car il faudra remplacer tous les volontaires pa...

Les chiffres existent et je vous invite à vous rapprocher des services du ministère de l'intérieur, qui vous les donneront : il s'agira de plusieurs millions d'euros par an. Je ne crois donc pas que votre position puisse tenir. En outre, votre emportement détonne cruellement avec l'ambiance qui règne aujourd'hui chez les sapeurs-pompiers volon...

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous en dire davantage sur les scénarios envisagés pour faire évoluer les ZRR ? C'est un sujet qui nous préoccupe beaucoup.

M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État viennent de nous faire part de leur peu d'appétence pour les demandes de rapport adressées au Gouvernement. En l'occurrence, il s'agit du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, dont l'extinction annoncée a fait débat l'an dern...

Le rapport demandé au Gouvernement ne porte pas uniquement sur l'évaluation du dispositif TODE. Nous souhaitons que soient présentées des pistes de substitution à ce dispositif dont nous avons bien compris qu'il était exceptionnel, au sens premier du terme, et qu'il était voué à s'éteindre. Nous voulons savoir comment demain le cas des travaill...

Je souhaite dire quelques mots sur la kyrielle d'amendements déposés après l'article 9 et portant sur des sujets très divers. Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous êtes l'auteur du premier d'entre eux, qui engage la discussion sur les proches aidants. Je salue l'initiative que vous avez prise d'instaurer un dispositif de reco...

Je suis un peu surpris par la provenance de certains de ces amendements, issus de la majorité. Comme viennent de le rappeler Mme la rapporteure pour avis et Mme la ministre, il faut avant tout assurer la stabilité et la confiance.

Par ailleurs, j'aimerais appeler l'attention sur un point. Contrairement à ce que vous avez affirmé, cher collègue Houlié, on trouve des cadres dans les PME et les TPE de nos territoires. L'encadrement y est indispensable.

Supprimer l'allégement fiscal ou social sur les salaires des cadres, au moment où ces PME et ces TPE vivent une mutation structurelle de grande ampleur, qui leur permettra de s'inscrire dans la durée et de faire l'objet d'une transmission, constitue à mes yeux une erreur politique majeure – en sus des arguments développés précédemment. Franchem...