Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 octies)
Les interventions d'Arnaud Viala
Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à rétablir l'article 11 octies du Sénat, selon lequel l'élection du maire peut avoir lieu lorsqu'un conseil municipal est incomplet, avec une limite d'incomplétude de 10 %. La commission des lois a supprimé cet article, mais nous considérons que son rétablissement est utile. J'ajoute que nous venons de décider que les conseils municipau...
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire comment l'élection du maire pourra avoir lieu dans les conseils municipaux rendus incomplets par la disposition que nous avons votée à l'unanimité trois articles plus haut ?
