Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
5 interventions trouvées.
mais au nom de notre groupe, pour indiquer, d'abord, que l'article comporte un problème rédactionnel majeur. Je vous en lis le début : « À la demande du maire, le représentant de l'État ou son représentant ». Le représentant du représentant de l'État : à la fin, tout ça n'est plus tellement représentatif ; c'est là un problème de forme. Mais l...
En réalité, actuellement, le chef de brigade, le responsable local de la police ou le sous-préfet, selon la taille de la commune, les habitudes de l'élu, son mandat – maire, conseiller départemental ou parlementaire – donnent déjà des informations précises sur ce qui se passe dans le territoire. L'article, pour moi, est mal écrit et repose sur ...
Je ne me répéterai pas, mais je rappelle tout de même qu'à l'occasion de chacun des projets de loi sur la sécurité que nous avons examinés ces dernières années, la question du niveau d'information du maire a fait l'objet d'un débat, jamais entièrement tranché. Encore aujourd'hui, à ma connaissance, il n'a pas encore été décidé si et quand le ma...
Encore une fois, je ne veux pas m'immiscer dans le débat municipal parisien mais, chère collègue Pau-Langevin, la délinquance de l'Aveyron n'est pas non plus qu'aveyronnaise, et cela vaut sans doute pour tous les départements !
Vous n'êtes pas encore ministre de l'intérieur, monsieur Houlié, mais lorsque vous le serez, ce qui arrivera sûrement, …