Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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J'ai un problème de compréhension, madame la secrétaire d'État. Nous avons à examiner une quinzaine d'amendements sur la question de l'étiquetage du miel et je n'arrive toujours pas à comprendre le rapport entre la position de la Commission européenne et celle du Gouvernement. Si je vous comprends bien, la directive européenne nous empêche de v...
Nous parlons d'amendements qui visent à clarifier les étiquettes de produits de grande consommation. La représentante du Gouvernement nous explique que la plupart des dispositions que nous appelons de nos voeux sont déjà satisfaites par les réglementations en vigueur, mais elle ajoute que celles-ci ne peuvent pas être appliquées ! Pouvons-nous ...
Madame la secrétaire d'État, vous venez d'expliquer que les derniers amendements n'étaient pas utiles, puisqu'ils étaient déjà satisfaits. Je l'entends. En revanche, vous devez reconnaître que la loi n'est pas appliquée.
