Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 5)

Comme pour d'autres dispositifs, il s'agit d'une obligation du contrat de ville hôte. On peut estimer que ces clauses sont léonines, mais on ne peut pas y déroger sans renoncer à l'organisation des Jeux. Pour ma part, j'émettrai un avis défavorable. Stéphane Mazars complètera mes propos, puisque c'est la commission des lois qui a été saisie sur...