Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 6)

L'amendement est satisfait par le premier alinéa de l'article 6, qui est applicable à tous les plans et à tous les projets nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'organisation de l'épreuve de natation en eaux vives nécessitant de rendre salubres les eaux de Seine pour y organiser la baignade des athlètes, le...