Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 16)

On rappellera que les Jeux olympiques et paralympiques sont une manifestation internationale organisée sous l'égide du CIO et du CIP. Ce n'est pas au législateur français d'en fixer les règles. D'autre part, le code d'éthique du CIO prévoit d'ores et déjà une exclusion en cas de triche ou de corruption. L'amendement est donc satisfait par les...