Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Après l'article 17)

Financée en partie par de l'argent public ou bénéficiant d'exemptions d'impôt, l'activité des structures organisant des manifestations sportives majeures poursuit un objectif d'intérêt général sportif. Il semble nécessaire que les cadres des associations à but non lucratif soient rémunérés à un niveau justifié aux yeux des citoyens comme des me...

Il vise à faire en sorte que les parlementaires siègent, à titre consultatif, au comité des rémunérations et au comité d'éthique du COJO, dont nous avons prévu en commission qu'ils seront inscrits dans ses statuts. Cet amendement me semble aller dans le bon sens car il donne aux parlementaires un droit de regard sur les rémunérations sans s'exp...