Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Article 36)

Votre amendement vise à supprimer l'article 36, et il me semble que vous vous opposez à cet article à deux titres. Tout d'abord, comme vous venez de le dire, vous êtes contre le recours aux ordonnances. Pourtant, en l'espèce, il est nécessaire car le délai de transposition laissé aux États membres est particulièrement court : en effet, s'il es...