Les interventions de Aude Bono-Vandorme sur ce dossier
102 amendements trouvés
23/09/2019 — Amendement N° 1904 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme
Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Au début de l’article L. 2141‑8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un embryon humain ne peut être conçu à partir d’un ou de plusieurs gamètes artificiels, quelle que soit la technique utilisée pour l’obtention de ces gamètes. Les gamètes artificiels ne peuvent faire l’objet...
20/09/2019 — Amendement N° 2112 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Poulliat, Mme Jacqueline Dubois, Mme Petel, Mme Fabre, M. Anato, M. Gassilloud, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer en deux articles distincts l’extension de la PMA aux couples de femmes et l’extension de la PMA aux femmes non mariées. Il propose donc de créer un article additionnel après l'article 1 qui encadrerait spécifiquement l’accès à la PMA pour les femmes non mariées. En con...
