Les amendements de Aude Luquet pour ce dossier
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Il concerne les amendes sanctionnant le non-respect de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Le projet de loi les plafonne à 75 000 euros. Certes, elles comportent une dimension symbolique, puisqu'elles nuisent à l'image des sociétés sanctionnées. Cependant, le droit pénal repose sur la fonction dissuasive de la peine...
