Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(Après l'article 2 bis)

Il est logique que ces amendements rejoignent celui de M. Vialay, puisque nous sommes co-auteurs du rapport d'information sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016. En l'absence de cadre juridique, les transporteurs tentent de s'organiser en déployant une multiplicité de caméras-piétons destinées aux agents de contrôle. C'est par ex...

Je répète que le GPSR ne dispose pas aujourd'hui de caméras-piétons. Comment, dès lors, procéder à l'expérimentation dont Mme la rapporteure a parlé ? Nous serons vigilants sur ces sujets lors de l'examen des prochaines lois, notamment de la loi d'orientation sur les mobilités.