Dette sociale et autonomie

Monsieur Brindeau, j'ai bien lu l'argumentaire relatif à votre amendement no 60 et vous ai écouté avec attention. Je vous remercie d'avoir repris l'amendement que j'avais déposé en commission spéciale et de m'avoir citée. Les usages de l'Assemblée nationale m'ont en effet enseigné, depuis trois ans, que l'on ne cite habituellement pas ses sourc...

C'est un amendement du groupe La République en marche. Le premier chapitre du code de la sécurité sociale pose les principes qui organisent cette dernière. L'article L. 111-1 en particulier affirme le principe de solidarité nationale. Il précise, en son quatrième alinéa, les domaines de risque que couvrent ses prestations : maladie, maternité,...

Il est identique. Il modifie le code de l'action sociale et des familles pour élargir les missions de la CNSA et lui permettre de gérer la cinquième branche. L'élargissement des missions de la CNSA est un point particulièrement important. La modification du code de l'action sociale et des familles aura lieu un peu avant la remise au Parlement,...

Madame Fiat, je ne peux pas vous laisser dire cela. Tout d'abord, cet amendement n'est pas une demande de rapport. Si vous le lisez, vous verrez qu'il propose d'associer notamment les associations des représentants des usagers au débat sur la branche autonomie. Et vous êtes en train de dire que vous allez voter contre cet amendement…

… alors qu'il va permettre de renforcer la représentation des personnes âgées, qui pose problème aujourd'hui. On a bien entendu lors des débats sur la post crise covid qu'il y avait besoin de donner plus de place à leur parole. Ce serait vraiment dommage de ne pas le voter. Je vous invite à revoir votre position.