Les interventions de Audrey Dufeu sur ce dossier
42 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS307 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Dufeu Schubert, Mme Robert, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, Mme Vidal
Après le chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre Ierbis ainsi rédigé : « Chapitre Ierbis : Produits à référence alcooliques «Art. 520 B. – Pour l'application des dispositions du présent code, sont dénommés produits à référence alcooliques l'ensemble des produit...
15/10/2018 — Amendement N° AS521 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, Mme D...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » et part du postulat que « favoriser la q...
