Les amendements de Audrey Dufeu pour ce dossier
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Cet amendement est emblématique du non-sens fiscal qui, dans notre législation, freine encore, voire empêche, des innovations organisationnelles en matière sanitaire. L'innovation organisationnelle sanitaire doit promouvoir, demain, une plus grande coopération entre le public et le privé. Dans ma circonscription, un GCS – groupement de coopéra...
Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de vos deux avis, qui vont dans le sens d'un soutien à l'hôpital public et à ses coopérations. Cela fait de nombreux mois, voire de nombreuses années, que nous avons constaté cette incohérence. Monsieur le ministre, je m'en remets à vos services pour approfondir encore le d...
