Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 9 quater)

Je veux répondre à mon collègue du groupe Socialistes et apparentés et défendre, par anticipation, mon amendement no 222, qui n'aura plus d'objet si l'article est supprimé. Si nous supprimions, dans cet article, la référence au règlement européen no 160131 du Conseil du 10 juin 1991, nous retrancherions tous les vins liquoreux, type jurançon, ...