Les interventions de Audrey Dufeu sur ce dossier
7 amendements trouvés
28/11/2018 — Amendement N° 224 au texte N° 1408 - Article 38 bis (Adopté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Josso
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de préventio...
28/11/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1408 - Article 47 quinquies (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, Mme Rixain, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Bro...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020, par dérogation à la condition de cessation d'activité prévue à l'article L. 623‑1 du code de la sécurité sociale, les assurées mentionnées au I du même article L. 623‑1 peuvent percevoir des indemnités journalièr...
23/11/2018 — Amendement N° 225 au texte N° 1408 - Article 39 ter (Retiré)
Mme Dufeu Schubert, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Josso
À l'alinéa 1, après le mot : « privés », insérer les mots : « , prioritairement dans les services de réanimation, oncologie, pédiatrie, néonatologie, chirurgie et gériatrie, ». Exposé sommaire : L'article 39ter créé une expérimentation qui permettra de développer la vaccination chez les soignants. L. 3111‑4 du code de la santé publique ob...
23/11/2018 — Amendement N° 223 au texte N° 1408 - Article 15 bis (Tombe)
Mme Dufeu Schubert, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Josso
Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Leade l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « a) Un taux de 1,6 % à compter du 1er janvier 2019 et de 1,75 % à compter du 1er janvier 2020 ; ». » Exposé sommaire : Les entreprises de répartition pharmaceutiques connaissent d'importantes difficultés et ...
23/11/2018 — Amendement N° 222 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Tombe)
Mme Dufeu Schubert, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Josso
Après la référence : « 520 A » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « » sont supprimés et la référence : « , n° 1601/31 du Conseil du 10 juin 1991 » est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer la taxation des « prémix » à base de vin afin de l'aligner sur celle des « prémix » à base d'autres boissons alcoolisées....
23/11/2018 — Amendement N° 220 au texte N° 1408 - Article 9 ter (Tombe)
Mme Dufeu Schubert, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Josso
I. – À l'alinéa 4, substituer à la référence : « à l'article 401 » les références : « aux articles 401, 435 et aua du I de l'article 520 A ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la référence : « au même article 401 » les références : « aux mêmes articles 401, 435 et au mêmeadu I de l'article 520 A ». Exposé somma...
21/11/2018 — Amendement N° AS37 au texte N° 1408 - Article 47 quinquies (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rixain, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020, par dérogation à la condition de cessation d'activité prévue à l'article L. 623‑1 du code de la sécurité sociale, les assurées mentionnées au I du même article L. 623‑1 peuvent percevoir des indemnités journalièr...
