Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Après l'article 6)

Monsieur le garde des sceaux, il y a des sujets sur lesquels nous sommes d'accord. Nous voulions débattre de la fixation de l'âge du consentement à 15 ou 18 ans parce que nous avions un accord de principe sur ces sujets, la question des réglages étant l'affaire de la chancellerie. Sur la question de la prescription en revanche, nous ne sommes p...

Je n'ai pas dit que c'était un manque de respect, monsieur le président ; j'ai simplement dit qu'il valait mieux, y compris par respect pour le garde des sceaux, que je m'adresse à lui quand il était en situation de m'écouter.

Compte tenu de ce que vous nous apprenez, monsieur le président, il me semble effectivement plus opportun, pour la sérénité de nos débats, que vous suspendiez la séance afin de nous permettre d'intervenir sur ce sujet.

C'est bon, arrêtez de vous exciter ainsi ! Je considère donc que, sur la question de la prescription, il y a lieu à débattre, eu égard au progrès des connaissances médicales et psychiatriques. Il y a quelques années encore, le phénomène de l'oubli traumatique, que nous connaissons bien aujourd'hui, était ignoré du législateur. Voilà pourquoi i...