Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier
63 amendements trouvés
25/07/2017 — Amendement N° 16 au texte N° 105 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pradié, M. Brun, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Ramadier,...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant l'apport annuel moyen de la réserve parlementaire dans le financement de projets structurants, pour les communes de moins de 3 500 habitants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire réaliser une étude d'impa...
25/07/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 105 - Titre (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Vatin, M. Pradié, M. Descoeur, M. Le Fur...
Substituer aux mots : « confiance dans » les mots : « pour la modernisation de ». Exposé sommaire : La confiance de nos concitoyens ne pourra être rétablie qu'avec un fonctionnement de la vie publique modernisé, plus transparent, plus intelligible et plus juste. Il convient donc que le titre de ce texte reflète les moyens par lesquels la v...
24/07/2017 — Amendement N° 142 au texte N° 105 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, M. Pradié, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Gos...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
