Démocratie plus représentative responsable et efficace

Madame la rapporteure et présidente de la commission des lois, nous vous faisons confiance pour conduire la commission d'enquête. Là n'est pas le propos. Hier, à aucun instant, il n'a été question que la mise en place de la commission d'enquête se substitue à la présence, dans notre hémicycle, d'un ministre capable de répondre de l'action du Go...

Hier soir, j'ai été choqué. Alors même que nous reprenions les travaux en séance, M. Castaner était dans un bureau à côté de l'hémicycle.

Nous avons passé toute la soirée à exiger qu'un ministre, le ministre de l'intérieur, le Premier ministre ou, a minima, le ministre chargé des relations avec le Parlement, vienne s'exprimer ici devant nous, et il était planqué dans un bureau, dans les couloirs !

C'est une honte, une honte absolue ! Ne me dites pas que c'est faux, parce que je l'ai vu moi-même aller se cacher dans un bureau voisin, quand les représentants du peuple exigeaient la présence d'un ministre. C'est un scandale ! Madame la garde des sceaux, j'ai beaucoup de respect pour vous. On vous envoie ici en rase campagne. Nous pourrions...

… du fonctionnement institutionnel et de la réforme institutionnelle, en laissant un scandale d'État se préparer à côté de nous ? Êtes-vous à ce point déconnectés de la réalité de notre pays ?

Rendre la loi intelligible, améliorer son écriture et réduire son volume, c'est, en quelque sorte, un défi. Or nous venons de vivre un épisode qui ne contribue pas, à mon avis, à rendre la loi intelligible. Nous avons des divergences politiques profondes, fondamentales, insolubles pour certaines. Mais nous avons un certain respect pour votre te...

Monsieur le rapporteur général, un peu moins de suffisance ne vous ferait sans doute pas de mal.

J'ai beaucoup moins de suffisance que vous dans la mesure où j'en fais preuve depuis moins longtemps. C'est la seule différence entre nous. Peut-être vous ressemblerai-je dans quelques années, même si je ferai tout pour que ce ne soit pas le cas.

Certains sujets ne doivent pas être utilisés comme des gadgets politiques. En l'occurrence, le petit numéro de claquettes auquel vous vous êtes prêté, l'exercice consistant à faire le paon, n'est pas à la hauteur du sujet. Personne n'a de leçons à donner ; chacun doit accepter d'apprendre de l'autre – vous-même devez le faire, comme nous, certa...

… et comme l'ensemble des hommes et des femmes siégeant dans cet hémicycle. Sur tous ces sujets, manifestement, nous sommes en train de manger notre pain blanc. Il est très heureux que nous puissions le faire, et je n'ai pas d'opposition à ce que nous inscrivions dans la Constitution des principes aussi fondamentaux. Mais une fois passé le tem...

Le sujet abordé par notre collègue Bernalicis est important. Il ne mérite pas d'être ainsi négligé, monsieur Ferrand. Vous êtes ici interpellé à deux titres : comme rapporteur général, mais aussi comme président de groupe. Monsieur le président, il y a quelques mois, j'ai pris la plume pour vous écrire – je n'ai d'ailleurs pas souvenir de la r...

Je ne suis pas certain que ce soit le cas, mais passons ; j'aurai votre réponse et je serai très heureux de la lire. Le règlement intérieur du groupe majoritaire pose un véritable problème. Mais, au fond, il y a dans cette affaire deux coupables : celui qui imagine pouvoir bâillonner les parlementaires – vous, monsieur Ferrand – , et ceux – le...

Je voudrais souligner une incohérence folle. Comment pouvez-vous, madame la garde des sceaux, venir aujourd'hui devant la représentation nationale avec une telle proposition tout en conservant dans votre gouvernement deux ministres qui ne respectent pas cette règle ? Je fais trois hypothèses. La première est celle que notre collègue Guillaume L...

Monsieur le président, madame la professeur – pardon, madame la garde des sceaux ! – , monsieur le rapporteur général…

Pardonnez-moi, mais, étant donné le ton sur lequel Mme la garde des sceaux s'est exprimée tout à l'heure, on a parfois le sentiment d'être des élèves !

Je vais donc vous parler de pureté et de démocratie. Au mois de juillet 2017, madame la garde des sceaux, pour éclairer votre pensée et le cap fixé par le Gouvernement, vous avez prononcé sur Europe 1 cette phrase épouvantable et effrayante : « Nous voulons réintégrer la pureté du Parlement. » Je ne ferai pas de commentaires sur le mauvais ména...

C'est vous qui avez prononcé ce mot, et vous l'avez fait à dessein ; je pense que vous l'avez regretté, mais c'est la vérité de ce que vous voulez faire. Vous disiez tout à l'heure, madame la garde des sceaux, qu'il n'était pas facile de s'exprimer devant l'Assemblée nationale. Le jour où, pour vous comme pour d'autres ministres, il sera facil...

Au même moment, madame la garde des sceaux, vous avez indiqué, en réponse à un de nos collègues, que nos circonscriptions n'étaient pas l'essentiel, qu'elles étaient – je vous cite – « nos loisirs ». Mes chers collègues, si vous imaginez une seule seconde que nos propos relèvent de loisir, si vous imaginez un seul instant que nos circonscriptio...

L'amendement no 90 est dans le même esprit. Nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Nous vous avions alors déjà fait part de l'inquiétude que nous ressentons, et que vous devez respecter. Nous avons en effet le sentiment que vous êtes en train de nous éloigner, nous, députés de la natio...

Permettez-moi de vous faire part de deux appréhensions. Je n'ai pas le sentiment que notre bricolage soit parfaitement normal. Je m'interroge, madame la garde des sceaux. Vous nous faites assez souvent, à juste titre, des leçons d'extrême rigueur ; or il me semble que ce texte ne vient pas de nulle part, que vous êtes suffisamment entourée et ...