Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Le sujet abordé par notre collègue Bernalicis est important. Il ne mérite pas d'être ainsi négligé, monsieur Ferrand. Vous êtes ici interpellé à deux titres : comme rapporteur général, mais aussi comme président de groupe. Monsieur le président, il y a quelques mois, j'ai pris la plume pour vous écrire – je n'ai d'ailleurs pas souvenir de la r...

Je ne suis pas certain que ce soit le cas, mais passons ; j'aurai votre réponse et je serai très heureux de la lire. Le règlement intérieur du groupe majoritaire pose un véritable problème. Mais, au fond, il y a dans cette affaire deux coupables : celui qui imagine pouvoir bâillonner les parlementaires – vous, monsieur Ferrand – , et ceux – le...

Monsieur le président, madame la professeur – pardon, madame la garde des sceaux ! – , monsieur le rapporteur général…

Pardonnez-moi, mais, étant donné le ton sur lequel Mme la garde des sceaux s'est exprimée tout à l'heure, on a parfois le sentiment d'être des élèves !

Je vais donc vous parler de pureté et de démocratie. Au mois de juillet 2017, madame la garde des sceaux, pour éclairer votre pensée et le cap fixé par le Gouvernement, vous avez prononcé sur Europe 1 cette phrase épouvantable et effrayante : « Nous voulons réintégrer la pureté du Parlement. » Je ne ferai pas de commentaires sur le mauvais ména...

C'est vous qui avez prononcé ce mot, et vous l'avez fait à dessein ; je pense que vous l'avez regretté, mais c'est la vérité de ce que vous voulez faire. Vous disiez tout à l'heure, madame la garde des sceaux, qu'il n'était pas facile de s'exprimer devant l'Assemblée nationale. Le jour où, pour vous comme pour d'autres ministres, il sera facil...

Au même moment, madame la garde des sceaux, vous avez indiqué, en réponse à un de nos collègues, que nos circonscriptions n'étaient pas l'essentiel, qu'elles étaient – je vous cite – « nos loisirs ». Mes chers collègues, si vous imaginez une seule seconde que nos propos relèvent de loisir, si vous imaginez un seul instant que nos circonscriptio...

L'amendement no 90 est dans le même esprit. Nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Nous vous avions alors déjà fait part de l'inquiétude que nous ressentons, et que vous devez respecter. Nous avons en effet le sentiment que vous êtes en train de nous éloigner, nous, députés de la natio...

Même si je dénote un agacement prodigieux dans vos propos, monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Madame la garde des sceaux, le présent amendement vise à donner aux parlementaires un droit individuel ou collectif d'investigation auprès des membres du Gouvernement, notamment pour disposer d'un certain nombre de documen...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux d'avoir pris la peine de nous apporter quelques arguments ; nous l'apprécions lorsque c'est le cas. Je ferai deux remarques. Tout d'abord, j'ai vraiment du mal avec cette curiosité qui consiste à penser systématiquement, dès lors qu'il s'agit de renforcer les pouvoirs du Parlement, que c'...

Non, pas du tout : je vais le défendre, pour votre plus grand bonheur et pour le mien également, ce qui nous fera un point commun. L'amendement, dans le même esprit que le précédent, touche à un autre aspect du pouvoir dans notre pays : celui détenu par l'administration déconcentrée dans les territoires. Je me suis livré à un petit calcul : ap...

Naturellement, dans le nouveau monde, cela ne choque personne, à ceci près que certains, pour qui j'ai un profond respect, détiennent un pouvoir mais n'ont pas la légitimité du suffrage universel direct, ce qui est encore le cas des parlementaires. En l'espèce, il me semble que cet amendement se justifie encore plus que le précédent parce qu'i...

Madame la garde des sceaux, la plus grande des courtoisies, à laquelle vous m'appeliez tout à l'heure, serait de ne pas déformer le propos des parlementaires.

En l'espèce, il y aura demain plus de préfets et de sous-préfets pour administrer notre pays qu'il n'y aura de parlementaires : je le dis et je le réaffirme. Si cela ne vous pose aucun problème, c'est votre affaire ; moi, cela me pose un véritable problème démocratique.

Il m'a semblé, monsieur le rapporteur, que vous portiez, depuis le début de ce texte, une ambition assez prodigieuse de réformes.

Les petites contingences de planning ne me convainquent pas : répondre que ce qui vous inquiète, c'est l'afflux de parlementaires qui viendraient inonder les halls des sous-préfectures, des préfectures et des administrations pour contrôler les pièces me paraît un argument plus que court. Pour le reste, je réaffirme que désormais une part essen...