Pour une école de la confiance

Monsieur le ministre, je rappelle d'abord un principe de base : tout ce qui est débattu ici est important ; il n'y a pas de hiérarchie à faire entre les questions sur lesquelles se prononcent les députés. Il n'y a pas, contrairement à ce que vous prétendez souvent, des mesures anodines qui devraient être examinées rapidement, sans débat : tout...

Je vous livre la réflexion que je me suis faite à l'instant, monsieur le ministre. En 2005, lorsque les députés et les sénateurs ont débattu du projet de loi majeur sur la question du handicap présenté à l'initiative du Président de la République de l'époque, Jacques Chirac, ils ont sûrement mené une réflexion similaire à la nôtre. Ils avaient...

Si votre dîner vous pèse, c'est votre affaire, mais cela ne doit pas vous empêcher d'entendre certaines vérités ! La France n'est pas née en 2017 avec le renouvellement de cette assemblée. Je répète donc que cette loi de 2005, nous serions aujourd'hui, ou plutôt vous seriez – vous avez raison de me corriger – bien incapables de la voter !

Avant que mon propos ne réveille peut-être quelques aigreurs, monsieur le ministre, je souhaite vous dire solennellement deux choses.

Jamais je ne vous ai soupçonné de manquer de dignité. Les mots que vous avez eus tout à l'heure, monsieur le ministre de la République, à l'adresse d'un député – quelle que soit votre estime à mon endroit – , ce rappel à la dignité, je ne l'accepte pas. En outre, l'argument d'autorité qui consiste à faire valoir nos âges respectifs ne me paraî...

Si ce type de dérapage ne vous dérange en rien, c'est votre affaire. En ce qui me concerne, je ne tolérerai pas que qui ce soit, quelque ministre que ce soit, à l'adresse de quelque député que ce soit, fasse valoir un argument d'autorité en raison de son âge. J'en viens à l'amendement. Voilà quelques semaines, monsieur le ministre, je vous ai ...

Je me permets de vous faire remarquer que vous ne m'aviez jamais répondu avec autant de précision. Comme l'a dit notre collègue Bouillon, la question des effectifs est cruciale – vous la traitez en milieu scolaire ordinaire mais, pour ces enfants en particulier, elle est particulièrement importante. En moyenne, les ULIS comptent au maximum dou...

Si certains de nos collègues ont quelque chose à dire, plutôt que de brailler comme je le fais parfois, qu'ils prennent le micro et s'expriment !

Je me permets de poser à nouveau ma question, monsieur le ministre. Il semble que vous soyez dans un état d'esprit très honnête et je souhaite que vous assuriez à la représentation nationale qu'à la rentrée prochaine, les ULIS ne compteront pas plus de dix ou douze enfants. Vous avez évoqué le chemin d'humilité qui vous habite profondément et ...

Je souscris d'autant plus aux propos de M. Bouillon que nous avons souhaité l'un et l'autre, au travers de nos propositions de loi, réduire les délais d'examen des demandes déposées auprès de la MDPH. La loi prévoit un délai de quatre mois, mais nous savons aujourd'hui qu'il est très peu tenu et qu'il peut dépasser un an, voire un an et demi da...

Nos amendements n'abordent pas le problème du délai de recrutement, mais celui de l'examen de la demande, c'est-à-dire ce qui ouvre les droits, qui intervient bien en amont du recrutement. Vos propositions amélioreront peut-être le recrutement, ce que nous souhaitons, mais aucune ne répond au problème du délai d'examen. Madame la rapporteure, ...

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, l'inquiétude que les PIAL, pôles inclusifs d'accompagnement localisés, pourraient faire naître dans les collectifs d'AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – ou les familles. Ces PIAL pourraient en effet être davantage perçus comme des outils de gestion de la pénurie de ressources humain...

Je fais un véritable effort intellectuel pour vous suivre, monsieur le ministre ! Madame la rapporteure, rappelons que nous n'avons pas pu examiner la proposition de loi que j'ai déposée il y a quelques mois, puisqu'elle a été balayée avant que nous l'examinions. Je n'arrive pas à comprendre le lien, monsieur le ministre, entre les PIAL et l'a...

Lors de l'examen de la proposition de loi sur l'école inclusive, l'Assemblée nationale a voté la création d'AESH référents dans chaque département. Or le cadre de leur mission n'est pas encore défini. Pour éviter que leurs missions ne deviennent des missions fantômes, il me paraît utile de préciser ce cadre : tel est l'objet de cet amendement,...

Madame la rapporteure, vous comme nous finirons par avoir un sentiment d'inutilité si nous laissons tout au pouvoir réglementaire. Qui a institué les AESH référents ? Non pas le pouvoir réglementaire, mais nous-mêmes, en tant que législateurs. C'est la loi qui les a créés. Il me paraît donc naturel que la loi fixe également quelques règles enc...

Nous avons déjà débattu de cet amendement. Toutefois, M. le ministre nous a expliqué que la pédagogie reposait sur la répétition ; j'imagine que son adage vaut pour les esprits faibles de ce côté de l'hémicycle comme de l'autre côté. Je vais donc rouvrir le débat. Cet amendement vise à prévoir que les AESH puissent – il ne s'agit pas d'une obl...

… j'ai pu écouter le débat. Je voudrais maintenant partager avec vous une expérience, avec l'espoir de vous arracher autre chose que des sarcasmes. Aujourd'hui, j'étais sur le terrain – comme cela doit vous arriver souvent, monsieur le ministre – , plus précisément à Meaux, où j'ai rencontré des associations, visité plusieurs écoles qui accuei...

Vous savez que votre proposition ne règle rien, monsieur le ministre. D'ailleurs, vous avez déjà la possibilité de porter de un à trois ans, par une simple circulaire, la durée de ces contrats. La loi le permet. En conclusion, la déception profonde de la représentation nationale, à laquelle vous avez beaucoup promis, et des familles aura de gr...

Monsieur le ministre, c'est désormais la fin du suspense. Lors de l'examen, il y a quatre mois, de la proposition de loi que nous avions déposée, il nous avait été expliqué, avec la brutalité dont nous avons l'habitude, que le sujet serait traité plus tard. Ensuite, lors de l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Bouillon, ...

Je me suis dit que vous ne pouviez pas promettre tant pour donner si peu. Je vous parle brutalement pour ne pas que vous vous imaginiez une seule seconde que vous allez vous en tirer pour si peu.