Les amendements de Aurélien Pradié pour ce dossier
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Je comprends parfaitement le fond de cette démarche, à laquelle, du reste, je souscris. Nous faisons tous le constat que, comme l'a rappelé tout à l'heure François Ruffin, les femmes qui se présentent dans des lieux qui ne sont pas habituels pour elles – commissariats ou gendarmeries – , et où elles ne se sont, pour la plupart, jamais rendues, ...
Je demande le retrait ou émets un avis défavorable. Je m'arrête un instant sur cette question qui touche au coeur d'une divergence de points de vue – il en faut au moins une pour que nous puissions débattre ! Comme je l'ai dit dans mon propos introductif, nous nous appuyons sur l'héritage du législateur, qui prévoit de confier au juge civil des...
La seconde faille renvoie à la nécessité de penser les choses différemment – tel est l'objet de l'amendement dont nous discuterons plus tard. Dès lors que l'intéressé acceptera le bracelet proposé par le juge civil, il n'y aura pas de problème. Mais dans la très grande majorité des cas, il le refusera – aujourd'hui, neuf ordonnances sur dix son...
J'ai oublié de signaler un élément capital. Nous ne sommes pas en train de généraliser le bracelet anti-rapprochement à toutes les ordonnances de protection. Ce bracelet sera – pour ainsi dire – l'arme fatale dans une situation d'extrême danger. Le juge civil n'y recourra que lorsque les parties et lui considèrent qu'il existe un danger de vie ...
Je vous suggère de retirer l'amendement. Nous partageons évidemment votre volonté que les victimes soient accompagnées moralement, techniquement, juridiquement et physiquement, mais l'amendement pose un problème de rédaction. Dès réception de la demande de l'ordonnance de protection, le JAF sera obligé de convoquer systématiquement une personne...
S'il n'est pas possible de sous-amender oralement votre amendement, je propose que nous le retravaillions au cours de la navette. Je veillerai à ce qu'il n'y ait pas de perte en ligne.
Je partage votre objectif. Il faut rappeler que, souvent, lorsqu'elles se présentent devant le magistrat, les femmes sont encore sous emprise, tant qu'une ordonnance de protection n'a pas été rendue, et qu'elles ont accompli un véritable parcours du combattant avant d'arriver devant le JAF – ce qui explique leur peu de confiance dans l'institut...
Nous partageons, madame la députée, une volonté commune : lancer un pont entre le juge civil et le juge pénal, assurer une meilleure transmission des dossiers entre eux. Je vous demande toutefois de retirer votre amendement, au profit de celui que je défendrai tout à l'heure, non pas parce que c'est le mien, mais parce qu'il va plus loin que le...
