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Violences au sein de la famille

Article 1er

Mots-clés

bracelet cent civil conjugale danger familiale plainte pénal violences conjugales

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains (126 amendements)
  • Texte de la commission N° 2283 (185 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2194 mots)
  • Clémentine Autain (669 mots)
  • Alexandra Louis (491 mots)
  • Jean Terlier (432 mots)
  • Fiona Lazaar (378 mots)
  • Marie-George Buffet (348 mots)
  • Ericka Bareigts (328 mots)
  • Stéphane Viry (287 mots)
  • Stéphane Peu (278 mots)
  • Marietta Karamanli (217 mots)
  • Michel Castellani (213 mots)
  • Fabien Di Filippo (188 mots)
  • Sylvain Waserman, président (174 mots)
  • Erwan Balanant (173 mots)
  • Sophie Auconie (171 mots)
  • Caroline Fiat (168 mots)
  • François Ruffin (133 mots)
  • Antoine Savignat (104 mots)
  • Frédérique Meunier (94 mots)
  • Albane Gaillot (90 mots)
  • Cécile Untermaier (53 mots)
  • Ugo Bernalicis (22 mots)
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