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Violences au sein de la famille
Article 1er
Mots-clés
bracelet
cent
civil
conjugale
danger
familiale
plainte
pénal
violences conjugales
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains (126 amendements)
Texte de la commission N° 2283 (185 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Aurélien Pradié,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2194 mots
)
Clémentine Autain
(
669 mots
)
Alexandra Louis
(
491 mots
)
Jean Terlier
(
432 mots
)
Fiona Lazaar
(
378 mots
)
Marie-George Buffet
(
348 mots
)
Ericka Bareigts
(
328 mots
)
Stéphane Viry
(
287 mots
)
Stéphane Peu
(
278 mots
)
Marietta Karamanli
(
217 mots
)
Michel Castellani
(
213 mots
)
Fabien Di Filippo
(
188 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
174 mots
)
Erwan Balanant
(
173 mots
)
Sophie Auconie
(
171 mots
)
Caroline Fiat
(
168 mots
)
François Ruffin
(
133 mots
)
Antoine Savignat
(
104 mots
)
Frédérique Meunier
(
94 mots
)
Albane Gaillot
(
90 mots
)
Cécile Untermaier
(
53 mots
)
Ugo Bernalicis
(
22 mots
)
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