Violences au sein de la famille
(Article 1er)

Si les députés n'ont pas la possibilité de sous-amender leurs propres amendements, le rapporteur peut le faire. Il est encore possible dans cet hémicycle de travailler en temps réel sur un amendement ! Mais, dès lors que le rapporteur n'est pas sensible à notre proposition, l'affaire est close.