Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la coopération des acteurs de la lutte contre les violences conjugales. Puisque le juge pourra, dans le cadre de la délivrance de l'ordonnance de protection, présenter à la partie demanderesse une liste des personnes morales qualifiées susceptibles de l'accompagner pendant la durée de l'ordonnance, ...
Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pour ces précisions, que je comprends, comme vous avez compris le sens de l'amendement. Pour que la disposition ne possède pas de caractère systématique, et pour éviter que le mot « convoque » ne figure dans le texte, je vous propose de le remplacer, dans un sous-amendement, par le mot « invite...
Si je ne me trompe, nos débats sont enregistrés. Ils font l'objet d'un compte rendu écrit. Je précise que le sous-amendement viserait à remplacer, dans l'amendement no 10, le mot « convoque » par le mot « invite ».
