Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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M. le rapporteur a raison de mettre l'accent sur l'ordonnance de protection, une procédure qu'il faut replacer au coeur du dispositif. À l'image de M. le rapporteur et de M. Viry, nous constatons tous qu'elle n'est hélas pas autant utilisée qu'elle devrait l'être. Au moment de légiférer sur cette question, il faut se demander pourquoi, sur 70 0...
Oui, monsieur le président. Je précise toutefois à l'intention du rapporteur que mon idée n'était pas de prendre des précautions excessives, compte tenu de la situation des victimes. Cependant, nous souhaitons tous que le bracelet anti-rapprochement puisse être ordonné sur nos territoires et, quand on va trop vite, les mesures peuvent devenir c...
