Les amendements de Aurélien Pradié pour ce dossier
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Avis favorable de la commission et du rapporteur. Vous avez dit l'utilité capitale que pouvait avoir le téléphone grave danger et j'ai pu moi-même constater hier, au centre qui, près de Paris, gère la réception des appels de ce type, la grande efficacité de l'intervention. Deux choses à ce propos. D'abord, ce qui fait que le téléphone grave da...
Il faut donc élargir les possibilités d'accès et nous allons le rappeler dans la loi. Il fallait encore régler un deuxième aspect, ce à quoi précisément votre amendement s'attache. Aujourd'hui, en effet, l'attribution du téléphone grave danger, conformément à l'article 41-3-1 du code de procédure pénale, précise que ce téléphone ne peut être a...
