Violences au sein de la famille
(Texte de la commission mixte paritaire)

Je me contenterai de présenter le premier amendement, le second tendant à procéder à des coordinations pour la bonne application de la proposition de loi dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, mesures importantes, certes, mais qui ne font pas débat. La commission mixte paritaire a permis de renforcer de ...

Dans le cadre de propositions de loi à venir, nous devrons traiter des violences tout aussi graves, qui ne sont cependant pas considérées comme des crimes dans notre code pénal, mais dont nous devrons nous demander avec une rigueur extrême si elles ne doivent pas entraîner automatiquement la suspension de l'autorité parentale.