Projet de loi de finances pour 2021

Madame la ministre déléguée, vous venez de dire que vous étiez favorable à tout ce qui peut faciliter la fluidité dans le parcours résidentiel, y compris l'accès au logement. Mais il y a aujourd'hui, on le sait, un maillon faible dans ce parcours : c'est le logement très social. Il n'est plus financé depuis longtemps par l'État alors que chacun...

J'entends bien que le FNAP aurait financé l'ensemble des dossiers de PLAI : ce que je ne comprends pas bien, c'est pourquoi on ne cherche pas à savoir la raison pour laquelle les bailleurs sociaux ne proposent pas plus de programmations de PLAI. On sait qu'il y a besoin de beaucoup plus de PLAI pour financer les ménages concernés. Si la mécaniq...

Madame la ministre déléguée, c'est peut-être une des questions à se poser : est-ce au ministère de l'intérieur d'avoir la main sur ces crédits ? Si l'on veut mener une politique offensive en matière de prévention des expulsions – et je sais que vous y êtes attachée, vous qui avez missionné un parlementaire pour étudier le sujet – , c'est peut-ê...

Comme le précédent, il vise à augmenter les crédits alloués aux places d'hébergement pour les victimes de violences conjugales afin de porter le nombre de places à 2 000 et d'améliorer la qualité des 1 000 places déjà annoncées. Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée : 1 000 places ont été programmées pour 2020 et 1 000 autres le sont po...

J'ai entendu votre réponse : je vais retirer cet amendement, puisque vous nous proposez de travailler sur le financement de l'accompagnement social des femmes victimes de violence et sur la manière dont nous pouvons agir en leur faveur. Il vaut tout de même mieux disposer d'un parc dédié. Le dispositif Logement d'abord est parfait à ce titre, ...

Cet amendement vise, d'une manière générale, à affecter davantage de crédits à l'humanisation des CHRS. Le terme même d'« humanisation » est révélateur : il s'agit de rénover les centres d'hébergement d'urgence ouverts par le SAMU social. Beaucoup sont des dortoirs collectifs ; dans certains, la promiscuité est telle que les sans-abris redouten...

Pour répondre à M. le rapporteur spécial, un certain nombre de ces centres appartiennent en effet à des associations : ce ne sont pas toujours des bailleurs HLM qui disposent de ce foncier, de ce bâti. Comme il ne s'agit pas de constructions neuves, nous pouvons imaginer que ces travaux d'humanisation soient financés par le programme 177. Mada...

J'abonderai dans le même sens. La situation du 115 est dramatique depuis des années, dans tous les départements. Les écoutants prennent en moyenne un appel sur dix seulement. Allez à la rencontre des travailleurs sociaux dans vos territoires ! Leur travail est particulièrement difficile dans la circonscription de M. Peu ou dans la mienne, où la...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également le no 2504 qui suit, en faisant très vite. Notre collègue Claire Pitollat vient de rappeler que les nuitées d'hôtel ne sont pas une solution. Elles sont effectivement une sorte de drogue dure pour l'État, car il est plus simple de loger les gens à l'hôtel que de trouver des lo...

Pour ce qui est de la politique du logement, certes, il y a des crédits, mais ils sont destinés au financement de l'ingénierie pour les collectivités locales et les communes, afin de leur permettre de capter les logements. Mon amendement a plutôt pour objet de renforcer les mesures d'accompagnement social pouvant être pratiquées par les travail...

Il vise à soutenir massivement la création de logements étudiants. À l'heure actuelle, seuls 5 à 7 % des étudiants disposent d'un logement dans une résidence sociale du CNOUS – Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – ou du CROUS. Or nous savons que les besoins sont bien plus importants et qu'ils le seront encore davantage avec...

Ces amendements visent à revaloriser les bourses sur critères sociaux. Certains collègues proposaient à l'instant de créer une allocation d'autonomie, à quoi le rapporteur spécial a répondu que ce n'était pas le moment de déstabiliser notre système de protection sociale. Les grandes crises sont pourtant l'occasion de prendre des décisions coura...

Monsieur le rapporteur spécial, je vous ai bien entendu répondre à mes amendements. Personne ne dit que rien n'a été fait, …

… qu'aucune disposition ne figure dans les programmes budgétaires que nous examinons. Effectivement, j'ai déjà évoqué l'aide exceptionnelle de 150 euros ; effectivement, les bourses doivent être revalorisées de 1 ou 2 %, la construction de 60 000 logements étudiants est prévue. Nous nous demandons seulement si cela peut suffire dans la situatio...

Je retiens de cet échange liminaire qu'aux yeux du rapporteur général, nous vivons une situation exceptionnelle et que cette mission est là pour y répondre. Et face à cette situation exceptionnelle, M. Woerth nous appelle à relancer l'économie et à prendre des mesures faire augmenter le taux de croissance. Mais la situation est aussi exception...

La réponse du rapporteur général était claire. Nous nous séparons sur ce point : vous considérez que la relance ne peut se faire qu'en aidant les entreprises.

Un quart du plan s'adresse aux jeunes, dites-vous. Mais non ! Même quand vous essayez d'aider les jeunes, vous ne pensez qu'à des exonérations de charges ou à des aides pour les boîtes. En revanche, quand nous vous demandons ce matin d'élargir des bourses sur critères sociaux, de financer du logement étudiant – car au-delà du boulot, il y a des...

Soyons un peu sérieux, ouvrons ce droit social aux jeunes alors qu'une crise sans précédent se profile, que les faillites s'accumulent, qu'une deuxième vague de contaminations sera suivie par une deuxième vague de précarité. Donnons droit au RSA dès dix-huit ans !

Nous allons effectivement continuer à discuter du RSA. Je déposerai des amendements analogues sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais je suis content d'avoir pu déposer ces amendements-ci sur la présente mission, car j'ai pu proposer de transférer vers le RSA des crédits consacrés à la compétitivité. Si nous nous ...

Nous n'avons pas vraiment eu de réponse sur ce qui arriverait aux jeunes et plus généralement aux personnes qui ne retrouveraient pas un emploi malgré les crédits alloués pour qu'ils y parviennent. Je puis parfaitement comprendre que le retour à l'emploi soit l'objectif principal, mais là n'est pas la question. La question est la suivante : que...