Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
42 amendements trouvés
12/06/2018 — Amendement N° 1401 au texte N° 1019 - Article 32 (Adopté)
M. Taché
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel » les mots : « à ces organisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/06/2018 — Amendement N° 1399 au texte N° 1019 - Article 30 (Adopté)
M. Taché
À l'alinéa 31, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « et au troisième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
