Les amendements de Aurélien Taché pour ce dossier
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Ces dispositions ont fait l'objet d'un travail approfondi, à la faveur de la navette. Nous sommes parvenus à une solution d'équilibre qu'il convient de préserver. Donc avis défavorable.
Nous n'allons pas supprimer des dispositions que nous avons introduites dans le texte la semaine dernière. En revanche, un amendement du groupe majoritaire, qui sera appelé dans un instant, tend à transformer en expérimentation temporaire une disposition présentée dans le projet de loi – à mon initiative – de manière pérenne. N'est-ce pas une m...
