Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

72 amendements trouvés


31/05/2018 — Sous-Amendement N° AS1513 à l'amendement N° AS869 au texte N° 904 - Article 29 (Tombe)
M. Taché

Supprimer les troisième et dernier alinéas. Exposé sommaire : L'amendement 869 introduit trois nouveaux critères de modulation de la contribution patronale d'assurance chômage: le secteur d'activité de l'entreprise; sa situation économique; le statut, les tâches et les missions du salarié. Le deuxième et le troisième critères sont difficilem...

30/05/2018 — Amendement N° AS1488 au texte N° 904 - Article 34 (Adopté)
M. Taché

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'évaluation de l'expérimentation est transmise sans délai au Parlement. » Exposé sommaire : L'article 34 prévoit d'expérimenter, pendant 18 mois, la tenue par les demandeurs d'emploi d'un « journal de bord », afin de renforcer et personnaliser leur accompagnement par Pôle Emploi. Un décret en ...

30/05/2018 — Amendement N° AS1487 au texte N° 904 - Article 34 (Adopté)
M. Taché

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les modalités de l'expérimentation tiennent compte du niveau de maîtrise de la langue française par les demandeurs d'emploi. » Exposé sommaire : L'expérimentation du journal de bord, qui permettra de mieux accompagner les demandeurs d'emploi, doit tenir compte de la situation des personnes dont...

30/05/2018 — Amendement N° AS1501 au texte N° 904 - Article 28 (Adopté)
M. Taché

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis (nouveau)Au 3° de l'article L. 54214, les mots : « et L. 35114 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « , L. 351‑1‑4, des II et III de l'article L. 643‑3 et des II et III de l'article L. 723‑10‑1 du code de la sécurité sociale, des articles L. 732‑18‑1 à L. 732‑18‑3 ...

30/05/2018 — Amendement N° AS1502 au texte N° 904 - Article 36 (Adopté)
M. Taché

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : «c) Au 4°, les mots : « l'autorité administrative prononce » sont remplacés par les mots : « Pôle Emploi prononce et recouvre ». ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence L'article 36 transfère à Pôle Emploi le prononcé de la sanction administrative en cas de fausse déclaration, compétence actuellement exercée...

29/05/2018 — Amendement N° AS1084 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Belhaddad, Mme Vignon, M. Taché, Mme Vidal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Rome...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, la référence : « 85 » et la référence : « 75 » sont respectivement remplacées par les références : « 85‑1 » et « 75‑1...

29/05/2018 — Amendement N° AS1116 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Granjus, Mme Vignon, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Valérie Petit, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout employeur public qui occupe au moins vingt agents au moment de sa création ou en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai déterminé par ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1353 au texte N° 904 - Article 33 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « même code » les mots : « code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2018 — Amendement N° AS1337 au texte N° 904 - Article 27 (Adopté)
M. Taché

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au même article », les mots : « à l'article L. 6111‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1332 au texte N° 904 - Article 26 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 1237‑19‑14 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2018 — Amendement N° AS1342 au texte N° 904 - Article 30 (Adopté)
M. Taché

Supprimer les alinéas 29 à 31. Exposé sommaire : Amendement de coordination : les alinéas 29 à 31 modifient un article abrogé par l'article 19 du projet de loi.

29/05/2018 — Amendement N° AS1355 au texte N° 904 - Article 33 (Adopté)
M. Taché

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « d'État », insérer les mots : « pour la période allant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2018 — Amendement N° AS1343 au texte N° 904 - Article 30 (Adopté)
M. Taché

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « V(nouveau). – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 243‑7 du code de la sécurité sociale, les mots : « les organismes mentionnés auxc ete de l'article L. 5427‑1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle Emploi ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence ré...

29/05/2018 — Amendement N° AS1368 au texte N° 904 - Article 28 (Adopté)
M. Taché

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5424‑28. — L'allocation des travailleurs indépendants est financée par les impositions de toute nature mentionnées au 4° de l'article L. 5422‑9. » Exposé sommaire : L'article 30 prévoit l'affectation à l'UNÉDIC de recettes fiscales, destinées « notamment » à financer l'allocation des tr...

29/05/2018 — Amendement N° AS1330 au texte N° 904 - Article 26 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 8, après le mot : « dont », insérer le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il s'agit de préciser que les conditions sont, comme en l'état du droit, alternatives et non cumulatives (ce qui n'aurait en l'espèce aucun sens).

29/05/2018 — Amendement N° AS1338 au texte N° 904 - Article 28 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les faits générateurs de l'allocation des travailleurs indépendants sont alternatifs et non cumulatifs, ce qui n'aurait aucun sens.

29/05/2018 — Amendement N° AS1331 au texte N° 904 - Article 26 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 1237‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

29/05/2018 — Amendement N° AS1336 au texte N° 904 - Article 27 (Adopté)
M. Taché

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « prévus », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1354 au texte N° 904 - Article 33 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des mesures issues des négociations de branches » les mots : « des négociations de branches et la liste des mesures issues de ces négociations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1349 au texte N° 904 - Article 32 (Adopté)
M. Taché

Après le mot : « oeuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « pour contribuer à l'atteinte de l'équilibre financier à moyen terme, et celles susceptibles de l'être. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.