Renforcement du dialogue social
(Article 1er)

Dans le prolongement de ce que vient de dire ma collègue Delphine Bagarry, je tiens à vous rassurer, mes chers collègues : nous sommes tout autant que vous attachés à la Constitution, aux lois, au fait que le Parlement soit un lieu de débat, …

… et nous sommes absolument convaincus que la démocratie politique est indispensable. La petite différence que nous avons peut-être avec vous, c'est que nous croyons que la démocratie sociale est elle aussi indispensable. Nous passerons le nombre d'heures et de jours que vous souhaiterez à essayer de vous convaincre que la démocratie sociale e...

L'article 1er pose en effet le principe fondamental de cette réforme : faire confiance aux partenaires sociaux et au dialogue social. Oui, nous avons, avec certains membres de cette assemblée, un désaccord d'ordre philosophique. Il y a ici ceux qui pensent que la démocratie est souhaitable partout, y compris dans l'entreprise, que les salariés...

Nous ne croyons pas que tout, dans la vie de l'entreprise, doit être prévu par la loi : nous croyons que des individus autonomes doivent pouvoir négocier ensemble, et nous allons, avec cette réforme, ouvrir plus encore cette possibilité. Cela pose, en effet, la question de la représentativité car, certains l'ont souligné, nous ne sommes pas da...

De plus, contrairement à ce que nous avons pu entendre dans cet hémicycle, cet article répond à une vraie attente des petites entreprises, souvent insuffisamment organisées pour appliquer les règles légales et conventionnelles qui ne leur sont pas destinées, alors qu'elles représentent 55 % des emplois dans notre pays. Cette décentralisation d...