Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
166 amendements trouvés
23/09/2019 — Amendement N° 1112 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chalumeau, M. Fiévet, M. Cabaré, M. Taché, Mme Thillaye
Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Le fait de recourir à l’assistance médicale à la procréation ne doit pas être assimilé à une facilité qui permettrait de contourner les contraintes liées à l’adoption. Dès lors, remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée un dossier-guide comportant des informations relatives à l’adop...
20/09/2019 — Amendement N° 1971 au texte N° 2243 - Avant l'article 3 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Piron, Mme Chapelier, Mme Peyron, Mme De Temmerman, Mme Lard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre en cohérence le titre du chapitre II évoquant seuls les enfants nés d’assistance médicale à la procréation (AMP) pour introduire les enfants nés dans le secret don...
20/09/2019 — Amendement N° 1970 au texte N° 2243 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Piron, Mme Chapelier, Mme Peyron, Mme De Temmerman, Mme Lard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Comité des Droits de l’Enfants des Nations unies a réitéré en 2016 ses recommandations à la France afin qu’elle prenne toutes les mesures appropriées pour permettre à l’enfant de connaître ses par...
20/09/2019 — Amendement N° 1720 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Lavergne, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Travert, Mme Dubost, M. Vignal, Mme Fontenel-Personne, Mme Fonta...
Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 111‑7 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsqu’une femme a recouru à une procréation médicalement assistée, aucun contrat d’assurance ne peut exclure du champ de la garantie les affections résultant d’une procréation médicalement assistée. » Exposé sommaire...
20/09/2019 — Amendement N° 829 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Besson-Moreau, M. Renson, Mme Riotton, M. Taché, M. Zulesi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi 4 juillet 2001, la procédure de stérilisation à visée contraceptive exige une première consultation lors de laquelle le médecin informe la personne concernée des risques médicaux et des...
