Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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Je sais que cela pourra paraître baroque, mais, pour la première fois, je vais présenter une demande de rapport. Il faut dire que le texte que nous examinons est lui-même un peu baroque, ce qui fait que les parlementaires disposent de peu de points d'accroche pour soulever les questions qui leur paraissent particulièrement importantes. En l'occ...
… parce que je pense qu'il est important que ce signal d'alerte soit inscrit dans la loi. J'ai en outre veillé à fixer un délai de remise extrêmement court, puisque le Gouvernement devra remettre son rapport au plus tard le 1er juin.