Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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Vous l'avez dit vous-même lors de la discussion générale, monsieur Larive : nous avons eu ce débat lors de la première lecture du projet de loi sur l'audiovisuel par la commission des affaires culturelles. Elle a adopté un texte dont vous avez même rappelé que le présent article reprend les articles 16 et 17. Dès lors, parler de mépris du trava...
Au contraire, nous sommes fiers de voter la transposition d'une directive qui permettra de renforcer le droit des auteurs et des artistes-interprètes, en particulier. Dans la période de crise que nous traversons, nous devons envoyer un signal clair au secteur culturel ; s'il faut passer par des ordonnances pour aller plus vite, les parlementair...
Une nouvelle fois, vous attaquez le choix du recours aux ordonnances mais une nouvelle fois, puisque vous vous exprimez vous-même dans le cadre d'un débat parlementaire, vous voyez bien que le recours aux ordonnances n'obère en rien la capacité des parlementaires à débattre. D'autre part, les projets d'ordonnances sont rendus publics ; le Gouv...
La loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a introduit dans le code de la propriété intellectuelle un mécanisme inédit de gestion collective obligatoire applicable aux moteurs de recherche d'images ; il permet notamment de rémunérer les auteurs des oeuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiqu...
Madame la députée, je sais votre attachement aux droits des artistes-interprètes : vous l'aviez vous-même montré quand vous étiez députée européenne et encore, évidemment, au sein de notre commission des affaires culturelles. Je comprends la préoccupation qui est la vôtre, mais, vous l'avez dit d'emblée, il s'agit d'un amendement d'appel, puisq...
L'amendement de Mme Le Grip reprend celui que j'avais déposé en commission lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Si j'ai déposé trois amendements, c'est que cela permet de distinguer les différents sujets. L'amendement no 21 vise la rémunération des artistes-interprètes, sachant que celle-ci doit être non s...
L'intervention de M. Lassalle me permet de répondre, dans le même temps, à Mmes Le Pen et Autain – qui ont malheureusement quitté l'hémicycle à l'issue de la discussion générale – ,
pour vous assurer qu'il n'y a ni passage en force ni examen en catimini. Une de nos collègues, qui était députée européenne avant d'être députée nationale et qui a donc pu suivre ces travaux dans leur intégralité, peut d'ailleurs témoigner du fait que l'Europe ne légifère pas en catimini, pas plus que l'Assemblée nationale. Preuve en est que no...
Je suis évidemment favorable, sur le fond, aux amendements que vous présentez, puisqu'ils visent à tenir les équilibres que nous avons défendus en commission des affaires culturelles et de l'éducation au mois de mars dernier. Vous conviendrez néanmoins avec moi que leur rédaction, selon laquelle il convient de rester le plus fidèle possible à ...
Cet amendement vise à rappeler l'importance du principe de proportionnalité mentionné à l'article 17 de la directive. Plusieurs créateurs, notamment ceux qui travaillent sur des plateformes respectueuses des droits des auteurs et des artistes-interprètes, nous ont alertés sur la manière dont le texte pourrait être interprété. Il s'agit donc d'u...
