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Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Article 24 bis
Mots-clés
cinéma
culturelle
média
plateformes
transposition
Documents législatifs
Projet de loi N° 3196 (163 amendements)
Rapport N° 3382 (55 amendements)
Projet de loi N° 3469 (16 amendements)
Rapport N° 3521 (7 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 15h00 (
25 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Aurore Bergé,
rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
1414 mots
)
Constance Le Grip
(
725 mots
)
Michel Larive
(
491 mots
)
Virginie Duby-Muller
(
344 mots
)
Michèle Victory
(
310 mots
)
Hugues Renson,
président
(
285 mots
)
Jean Lassalle
(
251 mots
)
Maxime Minot
(
198 mots
)
Brigitte Kuster
(
184 mots
)
Thibault Bazin
(
109 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
72 mots
)
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