Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(Article 24 bis)

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'article 24 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 20.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 32, 21, 22 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 32.

Nous en venons aux amendements, nos 21, 22 et 23, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour les soutenir, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 32.

Je précise, mes chers collègues, que seul l'amendement de Mme Le Grip est incompatible avec les trois autres. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 9.

L'amendement no 31 de Mme Constance Le Grip est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 0