Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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Comme je le disais dans la discussion générale, l'habilitation prévue à cet article prive les parlementaires de leur pouvoir législatif, alors que les transpositions prévues ont déjà donné lieu à de vifs débats au sein de la commission des affaires culturelles, en particulier sur des sujets aussi importants que la liberté d'expression. Il est ...
… votre attitude montre le dédain dont vous faites preuve à l'égard de la représentation nationale et en particulier de vos oppositions. Par cet amendement, nous demandons la suppression de cette habilitation ; nous voulons un débat parlementaire.
Le démagogue, monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas moi ! J'étais dans l'hémicycle, et vous n'y étiez sûrement pas ! Les ordonnances, madame Bergé, sont faites pour ne pas débattre : la Constitution prévoit précisément qu'elles permettent d'avancer le plus vite possible sur les textes sans en débattre ! Vous dites donc tout et son contra...
J'ai déjà fait part de mes craintes concernant l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, notamment parce qu'il présente le risque d'une surveillance généralisée par les grandes plateformes. Compte tenu de ces enjeux déterminants et pour préserver la liberté d'expression mais aussi ...
Tout est possible ici, madame la rapporteure pour avis : nous sommes dans le lieu de l'expression de la démocratie. Il est donc possible de supprimer l'article 17 de la liste de ceux qui doivent être transposés, mais vous ne le souhaitez pas, voilà tout ! Disons les choses : vous ne souhaitez pas débattre. Les gens ont bien compris que le recou...
Même si des négociations sont en cours au Parlement européen, rien ne nous empêche ici de débattre et même de légiférer !
