Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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L'examen de cet article et du suivant est sans doute l'ultime occasion qui m'est donnée de m'exprimer sur les trois directives européennes sur les services de médias audiovisuels, sur le droit d'auteur et sur la diffusion de programmes par câble et par satellite. Je la saisis pour rappeler que la famille politique de la droite républicaine, à l...
Il s'agit non pas d'un amendement de provocation mais bien, comme je l'ai expressément indiqué dans son exposé sommaire et comme je le réaffirme ici, d'un amendement d'appel. Sa rédaction, je le confesse bien volontiers, n'est certainement pas optimale, mais il appelle à la tenue d'un débat dans notre hémicycle sur un sujet de fond : celui du p...
Oui, monsieur le président, compte tenu des réponses de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État au nom du Gouvernement. Je serai vigilante en effet, tout en étant confiante pour la suite de nos travaux sur le sujet.
Il a le même objectif que le précédent : faire que le travail de transposition de la directive respecte fidèlement les équilibres obtenus, s'agissant particulièrement du droit d'auteur. L'amendement vise donc à reprendre à l'alinéa 3 le texte du considérant 73 de la directive, afin que soit pleinement reconnu le droit des artistes-interprètes à...
