Projet de loi de finances pour 2021

Nous avons adopté cet article, en première lecture, afin d'encourager la captation audiovisuelle. Dès lors que les salles de spectacle et les théâtres restent fermés, il est d'autant plus urgent de faire en sorte que ces captations existent. Parmi les trois sous-amendements du Gouvernement, seul le deuxième me pose problème puisqu'il diminue c...

Lors de la première lecture, le groupe La République en marche avait signé cet amendement de notre collègue Alexandre Holroyd, qui permet quelque chose d'assez simple mais nécessaire : dispenser les salles de cinéma de payer une taxe au CNC, à une période où elles ont été fermées ou très contraintes, ce qui veut dire qu'elles n'ont encaissé que...

J'entends évidemment que l'exonération d'impôt sur le revenu des aides versées dans le cadre du fonds de solidarité constitue une exception, mais la situation est extrêmement précaire dans le monde de la culture, notamment pour les artistes-auteurs, puisque tout s'est arrêté du jour au lendemain, cette situation perdurant malheureusement en gra...

… afin que tous les artistes-auteurs soient considérés de la même manière, qu'ils aient perçu de l'aide d'un fonds sectoriel ou du fonds de solidarité.

Je suis heureuse de constater que la quasi-totalité des groupes s'exprime en faveur du maintien de la disposition adoptée au Sénat. En effet, le secteur traverse une crise inédite, qui appelle une réponse claire et massive, dont la définition doit nous rassembler.

Avons-nous répondu sur le plan budgétaire, par une augmentation des crédits ? Oui, vous avez clairement augmenté les crédits, monsieur le ministre délégué. Cela signifie-t-il que nous ne devons ou ne pouvons pas aller plus loin ? Je crois que si. Nous l'avons fait pour d'autres secteurs. Celui-là est peut-être le plus gravement atteint, parce q...

Les fermetures sont pour nous tous un crève-coeur. Adopter cette mesure reviendrait à affirmer clairement que l'Assemblée nationale soutient le secteur, quoi qu'il en coûte.

Cet amendement, identique au précédent, émane des députés du groupe La République en marche. Il vise à soutenir la création et la diversité musicales. Il ne faudrait pas que la crise non seulement heurte le monde de la culture mais mette à mal durablement sa diversité. Il s'agit donc de relever le taux du crédit d'impôt, notamment pour les nomb...

Madame Kuster, le rapporteur général émet parfois des avis défavorables sur des amendements de la majorité. Je crois que ce n'est pas la question. S'agissant du crédit d'impôt cinéma international, l'objet est de donner de la visibilité au secteur. La France est le premier pays qui a permis la reprise des tournages, grâce notamment au soutien ...

Il vise à élargir le dispositif des SOFICA aux investissements réalisés auprès des distributeurs : ce maillon de la chaîne, qui prend le plus de risques, est aussi le plus fragilisé par la fermeture des salles de cinéma. Une telle mesure permettrait aux distributeurs de bénéficier d'un dispositif efficace et vertueux.

Cet amendement vise à élargir, pour les exercices 2021 et 2022, le bénéfice du crédit d'impôt audiovisuel au secteur de la captation des spectacles vivants. Actuellement, les producteurs qui financent ces adaptations ne bénéficient d'aucun crédit d'impôt. Or, pour maintenir notre lien essentiel avec les artistes et le spectacle vivant, nous avo...

Si un tel dispositif existait déjà, nous n'aurions pas déposé l'amendement. Aujourd'hui ce sont celles et ceux qui captent ces spectacles qui nous permettent d'avoir accès à la création, à un moment où les salles ne sont plus accessibles et où nous ne savons pas quand elles le seront de nouveau. Cette captation est donc le seul moyen de permet...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel de clarification et de sécurité juridique. Aujourd'hui, dans une douzaine de cas par an, la disposition telle qu'elle est rédigée est interprétée soit comme une énumération, soit comme une accumulation, ce qui suscite régulièrement des divergences d'interprétation entre l'administration fiscale et le Centr...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général. Cet amendement concerne un sujet sur lequel ma collègue Dominique David et moi-même sommes particulièrement impliquées, tout comme l'ensemble du groupe La République en marche. Vous le savez, un certain nombre d'aides ont été instituées au cours de ces dernières années au profit des entreprises...

Le monde de la culture, en particulier le secteur audiovisuel et cinématographique, vit une crise très lourde, et les annonces d'hier, nécessaires dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, renforcent encore, malheureusement, les difficultés importantes qu'il connaît. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai conjoint...

Nous disposons de dispositifs fiscaux qui fonctionnent, qui ont été évalués et qui ont largement permis de soutenir la vivacité du secteur, notamment dans nos territoires, par exemple pour la relocalisation de tournages. En 2020, les deux crédits d'impôts déjà existants, et que je propose de soutenir plus fortement encore, ont été sous-utilisés...

Je regrette mais je n'ai pas l'impression de ralentir les débats en m'exprimant, n'en déplaise à la secrétaire de la commission. Oui, certains sujets sont importants et méritent d'y consacrer une minute. Le secteur culturel souffre assez pour qu'il donne lieu à dix minutes de débat dans cet hémicycle ! C'est ainsi que, selon moi, nous devons ac...

Toujours est-il que je ne suis pas d'accord avec les propos tenus sur le crédit d'impôt, pour deux raisons. D'abord, le secteur de la culture produit régulièrement des évaluations. Pourquoi doit-il en déléguer la charge à des organismes indépendants ? Parce que nous ne disposons pas des évaluations de Bercy. C'est un problème : si nous voulons...

Je me félicite que l'extension du crédit d'impôt aux théâtres, adoptée par l'Assemblée nationale, soit définitivement entérinée, avec le soutien du Gouvernement.

Avec ces amendements identiques, vous voyez que le soutien à la culture dépasse clairement les frontières partisanes. Le secteur culturel connaît une crise particulièrement grave, encore renforcée par les nouvelles mesures sanitaires qui ont été annoncées hier. C'est donc la survie du monde du théâtre qui est en jeu, ainsi que celle de nos comm...