Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
27 amendements trouvés
17/10/2020 — Amendement N° 930 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Vignon, M. Haury, Mme Bergé, Mme Piron, M. Testé, Mme Gipson, M. Pellois, M. Venteau, M. Daniel, Mme Vidal, M. Bu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter la conjonction d’une épidémie de grippe saisonnière avec une deuxième vague de l’épidémie de la Covid-19, cet amendement propose de rendre obligatoire le vaccin contre la grippe au pers...
16/10/2020 — Amendement N° 2658 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jour suivant l...
16/10/2020 — Amendement N° 2626 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, M. Michels, Mme Peyron, Mme Dufeu, Mme Grandjean, Mme Fabre, Mme Tamar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 26 prévoit la création d’un Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé qui aura notamment pour mission de financer les dépenses engagées pour la transformation et la modernis...
16/10/2020 — Amendement N° 719 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Retiré avant séance)
Mme Rixain, M. Baichère, Mme Bergé, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Couilla...
L’article L. 2122‑1 de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : «L'entretien postnatalprécoceprécoceest systématiquement proposé après l'accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les dix semaines qui suivent l'accouchement.L’objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d’évaluer ...
13/10/2020 — Amendement N° AS396 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Atger, Mme Motin, Mme Bergé, M. Serva, M. Gérard, Mme Provendier, Mme Calvez, M. Lénaïck ...
I. – À la fin du 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....
13/10/2020 — Amendement N° AS62 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Retiré)
Mme Vignon, M. Haury, Mme Bergé, Mme Piron, M. Testé, Mme Gipson, M. Pellois, M. Venteau, M. Daniel, Mme Vidal, M. Bu...
Après l’article L. 3111‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 3111‑4-1. –I. – Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant ou exposant les personnes dont elle es...
