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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1761 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : AS653 720 )

Publié le 6 octobre 2020 par : Mme Bergé, Mme Piron, Mme Limon, M. Blein, Mme Charrière, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Trisse, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Mauborgne, M. Poulliat, Mme Vignon, M. Claireaux, M. Damien Adam.

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Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'article 30

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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